À propos de Délivrez-nous de la prison Leclerc !

Appel à la solidarité et à l’action

Monique Hamelin, Vasthi

Louise Henry 1 dans Délivrez-nous de la prison Leclerc ! présente un témoignage percutant et pondéré de la vie à l’intérieur des murs de cet établissement de détention provincial. Son objectif est de décrire la vie d’une détenue, la sienne et celle de codétenues, afin de rendre visibles, tant les graves lacunes reliées aux conditions de détention dans un bâtiment vétuste — le Leclerc — que celles découlant des manquements aux droits de la personne ou encore, celles, inadmissibles, reliées aux propos dégradants et sexistes de la part de certains membres du personnel. Elle utilise une variante de la méthode de l’observation participante qu’on retrouve entre autres en sociologie : la participation observante. Louise Henry n’est pas une chercheuse qui s’insère dans un milieu pour le décrire, mais elle est une prisonnière qui regarde, vit et décrit la culture carcérale de l’intérieur.

Solidarité et sororité

Dans l’Avant-propos, l’autrice lance un appel à la solidarité et à la sororité afin que ce bâtiment vétuste soit fermé :

Aujourd’hui, j’essaie de donner une voix aux femmes aux prises avec la justice, car elles ont un immense besoin de soutien. Aidons-nous les unes les autres à surmonter nos douleurs et à combler les carences qui nous ont fait prendre le mauvais chemin. (p.17)

Elle ajoute :

Je n’ai pas écrit ce livre pour justifier mon délit. Non, je l’ai écrit pour dénoncer haut et fort les atrocités que vivent encore aujourd’hui les femmes incarcérées à la prison Leclerc. Je dois faire en sorte qu’elles trouvent là-bas un environnement et du personnel adaptés à leurs besoins. Je le fais pour celles que j’ai appris à connaître en les écoutant se défouler sur ce qu’elles ont vécu depuis le transfert de la Maison Tanguay, en février 2016 (p.125).

Nombre de situations vécues par les femmes emprisonnées et décrites dans le témoignage de Louise Henry mériteraient des commentaires. Je m’en tiendrai principalement à deux pratiques qui malheureusement perdurent et sont particulièrement dégradantes pour les personnes qui les subissent : les fouilles à nu et la question des suicides en prison.

Les fouilles à nu, un vieux problème qu’il importe de régler rapidement

Louise Henry fait un récit saisissant de ce que j’appelle le rite d’entrée en détention, une cérémonie de dégradation. Ce rite de passage consiste à se déshabiller devant des gens que l’on ne connaît pas, d’avoir ensuite à prendre une douche avec des produits désinfectants et, finalement, d’avoir à lever ses seins, s’abaisser en faisant des squats en écartant les fesses pour montrer son anus et même son sexe. Tout cela dans le but de vérifier que la personne ne cache pas de drogue, de médicaments ou autre objet illicite (arme) (p.40, voir également p.32 et    p. 65).

J’ajoute que ce problème n’est pas récent. Déjà, dans les années 1980, la Commission des droits de la personne et le Protecteur du citoyen sont intervenus entre autres sur la question des fouilles à nu et des fouilles vaginales rectales à la Maison Tanguay2.

Dans son rapport intitulé : Enquête de la Commission des droits de la personne à la prison Tanguay (1985), La Commission s’inquiète de la situation qui prévaut à Tanguay quant au nombre élevé de fouilles et considère qu’étant donné que 99,9 % d’entre elles sont négatives, il faut s’interroger à savoir si ces pratiques ne portent pas atteinte à la dignité et au respect de la vie privée. Indépendamment du fait que le nombre de fouilles ait pu baisser depuis deux ans, la Commission recommandait de ne les pratiquer qu’en cas de « doutes sérieux et probables que la personne incarcérée tente de cacher de la drogue, des médicaments ou tout autre objet illicite » (p. 150).

Le Protecteur du citoyen notait, dans son Rapport de 1985, que : « la fouille à nu, qu’elle s’avère justifiée ou non, qu’elle conduise ou non à la confirmation des appréhensions des autorités policières ou carcérales, est toujours humiliante pour celui qui la subit » (p. 204).

Hier comme aujourd’hui, les occasions de demander des fouilles à nu sont nombreuses et ne se limitent pas à l’entrée en prison. On n’a qu’à penser aux déplacements vers le palais de justice au moment des comparutions ou du procès, aux visites médicales à l’hôpital, à celles des visiteurs au parloir, aux sorties pour l’exercice d’un emploi hors les murs : ce sont toutes des occasions pour des fouilles à nu, non seulement au retour, mais aussi avant de partir. Nous sommes loin des recommandations de la Commission des droits de la personne décrites plus haut. Si les fouilles vaginales rectales ne semblent plus présentes, les demandes aux femmes détenues d’écarter les fesses pour voir l’anus n’en sont pas loin. Je l’écrivais en 1985, je le redis aujourd’hui : « Cette atteinte à la dignité humaine est un surplus de peine qui est ajouté à la privation de liberté et qui augmente les coûts sociaux du système pénal pour les femmes justifiables » (Hamelin, p. 134).

Dans la préface de Délivrez nous de la prison Leclerc, Lucie Lemonde, professeure en sciences juridiques à l’UQAM, militante à la Ligue des droits et libertés (LDL) et membre fondatrice de la Coalition d’action et de surveillance sur l’incarcération des femmes au Québec (CASIFQ), aborde non seulement les aspects précédemment décrits, mais également ce qui rend ces pratiques si difficiles. Elle note que « la majorité d’entre elles ont subi, au cours de leur vie des violences sexuelles, physiques ou psychologiques, ces fouilles sont souvent vécues comme une agression et une humiliation supplémentaires » (p.10). Et que dire des femmes autochtones judiciarisées qui, en raison de l’éloignement géographique durant leur procès, subissent ces fouilles à nu cinq ou six fois durant leur transport du Nunavik vers la prison d’Amos ou de Laval ?

Louise Henry et Lucie Lemonde ont raison de décrire chacune à leur manière ce rite d’entrée et ces fouilles à nu en détention. Louise Henry a les mots pour le dire et exprimer ce que d’autres femmes vivent telle cette femme à qui l’on demande d’enlever sa culotte et son tampon. Elle ne le voulait pas, elle était menstruée. Dans nos sociétés où le corps des femmes est surinvesti comme objet sexuel, s’attaquer à celui-ci par les fouilles à nu renforce les images négatives que les femmes se font d’elles-mêmes (p.71).

Les autorités invoquent le contrôle des drogues et la sécurité du personnel pour maintenir de telles pratiques. Mais comme l’indique Lucie Lemonde : « selon les données obtenues par le biais de la Loi sur l’accès à l’information, les fouilles effectuées au Leclerc entre 2016 et 2019 n’ont pas permis de découvrir de substances ou d’objets interdits. On ne peut donc justifier ces fouilles en invoquant des questions de sécurité » (p.10).

Si l’on veut invoquer des questions de sécurité, je demande : n’y a-t-il pas des appareils qui, comme dans les aéroports, permettraient de détecter le métal ou l’ingestion de sac de drogues ou de médicaments sans avoir à imposer des fouilles à nu ? La Commission des droits de la personne et le Protecteur du citoyen ne peuvent-ils pas enquêter à la prison des femmes sur ces pratiques ? Pour assurer la dignité des personnes en cause, le gouvernement ne devrait pas se défiler et remettre de tels changements lors de l’entrée dans le nouvel établissement qui ne se fera pas avant 2030. (Voir à la fin de cet article, l’Encadré 2 — Le Protecteur du citoyen – Mandat, actions et recommandations au regard des femmes incarcérées).

Les suicides en prison au Québec

Quant à la question des suicides à la Maison Tanguay, avant 2016, ils étaient rares. Une source journalistique indique qu’il y a eu un suicide entre 2005 et 2015. La femme qui se laissait mourir de faim a été transportée à l’hôpital en décembre et elle y serait morte en janvier 2015 3.

Louise Henry note qu’ « en vingt ans d’existence, aucun suicide n’a été déclaré à la Maison Tanguay » (p.51). Après le transfert des femmes de Tanguay au Leclerc, soit entre 2016 et 2022, il y en aurait eu cinq ! (p.107-109).

Soulignons que la situation problématique des suicides en prison ne concerne pas que l’emprisonnement des femmes. Le Québec serait l’endroit au Canada où les suicides en prison sont les plus fréquents selon deux reportages d’Alexandre Duval4. Ainsi, déjà en 2021, Radio- Canada révélait qu’entre 2010 et 2019, « 69 personnes ont mis fin à leurs jours dans les prisons du Québec ».

Je rappelle que les prisons provinciales gèrent des personnes pour de courtes peines (moins de deux ans). Certains des encadrés présentés dans ce numéro indiquent que les femmes sont privées de liberté principalement pour des bris de conditions décrétées par la cour et pour des délits mineurs. Les femmes incarcérées au Leclerc ne présentent généralement pas de danger pour la sécurité d’autrui. Dans le reportage de 2022, Jean-Claude Bernheim, un expert en criminologie et un défenseur des droits des personnes incarcérées, rappelle que « peu de ressources sont déployées pour favoriser la réinsertion sociale des individus incarcérés pour moins de six mois ». Nous sommes loin de l’obligation faite aux directions des prisons au Danemark de fournir un travail à chaque personne détenue, même en isolement, comme le rappelait une directrice d’établissement rencontrée au début des années 1990. On peut également mettre en doute la nécessité d’incarcérer des personnes pour le non-respect des conditions émises par la cour et pour des délits mineurs.

L’importance de l’ONU et des actions conjuguées

La défense des conditions de détention qui respectent les droits et la dignité des personnes détenues n’est pas récente. Déjà en 1955, lors du Premier Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants, des normes minimales pour la gestion des établissements pénitentiaires et le traitement des détenus étaient adoptées. Les règles ont été revues en 2015. « [C] es règles sont désormais appelées “Règles Nelson Mandela », pour rendre hommage à l’œuvre de l’ancien Président sud-africain […] qui a passé 27 ans de sa vie en prison » pour avoir combattu pour l’égalité des droits de la personne et la promotion d’une culture de la paix5.

C’est entre autres à cette source que s’abreuvent le Protecteur du citoyen, la Commission des Droits de la personne du Québec et les organismes de défense des droits lorsqu’ils ou elles interpellent nos gouvernements au regard de leurs obligations envers les personnes judiciarisées.

En 2016, c’est-à-dire huit mois après le transfert des femmes de Tanguay au Leclerc, le ministère de la Sécurité publique (MSP) reconnaissait déjà la nécessité d’une nouvelle construction. Ce n’est pourtant que le 19 décembre 2022 que, pressé par le Protecteur du citoyen, que ledit ministère a annoncé la construction d’un nouvel établissement de détention pour la clientèle féminine. Le communiqué indique que le modèle de gestion sera novateur, centré sur la réalité et les besoins des femmes judiciarisées. Nous pourrions nous réjouir et saluer le travail entre autres du Protecteur du citoyen, de Louise Henry, de la SEFQ (Société Elizabeth Fry du Québec) et des organismes de défense des droits. Toutefois, à la lumière des graves lacunes notées précédemment, la date de 2030 pour la prise de possession du nouveau bâtiment devient indécente. Le MSP n’a pas fait connaître son intention d’accélérer ou non le projet. L’usage du Leclerc, qui devait être temporaire, aura duré 14 années si la construction se fait sans retard de livraison. C’est long, 14 ans ! Ce sont des milliers de femmes qui auront subi une détention dans un bâtiment vétuste ou rien ne répond aux besoins particuliers des femmes judiciarisées ni aux règles minimales de l’ONU pour le lieu, les conditions de détention, les fouilles à nu, les programmes et services pour préparer la sortie, etc.

Considérant les principaux motifs d’incarcération des femmes au Leclerc, la question se pose à savoir si la SEFQ ne pourrait pas imaginer et créer un programme qui éviterait l’emprisonnement lorsque des bris de conditions décrétées par la cour surviennent. L’organisme encadre déjà le programme EVE qui permet d’éviter l’incarcération pour certains types de délits (voir l’article de la SEFQ dans ce numéro).

Si le gouvernement québécois veut se donner un rôle de leader dans le traitement des femmes en détention, il pourrait rapidement mettre en marche de nombreuses réformes dans sa gestion des personnes judiciarisées. Attendre le nouveau lieu n’est pas nécessaire, cela aiderait, sans doute, mais il faut avant tout une volonté politique pour aider à changer certaines pratiques quotidiennes. Les femmes judiciarisées, comme celles qui sont en détention préventive ou pour subir leur peine de détention, doivent être traitées dans la dignité et le respect de leur vie privée.

Être des chiennes et des chiens de garde, voilà le boulot qui nous incombe les unes, les uns et les autres pour la suite des choses. Les efforts conjugués de tous les types d’intervenant·e·s sont nécessaires afin non seulement d’éviter tout retard dans la livraison de la nouvelle prison pour les femmes, mais de revoir la pertinence des motifs menant aujourd’hui à la prison. Il faut également veiller à l’amélioration des conditions actuelles de détention dans un bâtiment vétuste, qui a fait plus que son temps.

 

1 Louise HENRY. Délivrez-nous de la prison Leclerc ! Un témoignage de l’intérieur, Les Éditions Écosociété, 2022, 136 p.

2 Extraits de l’Enquête de la Commission des droits de la personne à la prison Tanguay (1985) et du rapport du Protecteur du citoyen, Le respect des droits des personnes incarcérées (1985) cités dans Monique HAMELIN, Femmes et prison, Éditions du Méridien, 1989, p. 131-132 et p. 128.

3 Christiane DESJARDINS. « Une détenue se suicide après avoir été transférée de prison », La Presse, 13 avril 2016. Voir : https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/faits-divers/201604/13/01-4970639-une-detenue-se-suicide-apres-avoir-ete-transferee-de-prison.php

4 Alexandre DUVAL. « Suicide en prison : une coroner formule 26 recommandations pour le Québec », Ici Radio-Canada nouvelle, 12 janvier 2022. Voir : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1853521/suicide-prison-quebec-recommandations- enquete-publique-coroner.

Idem, « Suicides en prison : le gouvernement Legault pressé d’agir », Ici Radio-Canada nouvelle, 20 janvier 2021. Voir : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1764342/suicides-prison-quebec-gouvernement-doit-agir-recommandations-coroners- psychologues

5 Voir le guide de l’OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME (ONUDC).

Incorporation des Règles Nelson Mandela dans la législation pénitentiaire nationale — Loi pénitentiaire type et commentaire – Série de manuels sur la justice pénale. https://www.unodc.org/documents/justice-and-prison-reform/21- 08356FR_ebook_cb.pdf

 

 

Encadré 2 : Le Protecteur du citoyen — Mandat, actions et recommandations au regard des femmes incarcérées

Monique Hamelin

 

Il y aura bientôt 55 ans que la Loi sur le Protecteur du citoyen a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec (novembre 1968). L’organisme est responsable de recevoir, d’analyser et de traiter les plaintes des citoyennes et des citoyens à l’égard de l’administration gouvernementale. La protectrice ou le protecteur est élu pour un mandat de cinq ans par l’Assemblée nationale. André Dowd a débuté son mandat en mars 2022.

Le Protecteur du citoyen a quatre mandats, dont le traitement des plaintes des personnes incarcérées dans un établissement de détention du Québec. Les personnes incarcérées ont un accès direct au Protecteur du citoyen.

Le Protecteur peut aussi amorcer des actions sans qu’il y ait dépôt d’une plainte. Ainsi, chaque année, pour assurer le respect des droits des personnes incarcérées, il visite un certain nombre d’établissements.

En 2019, la Protectrice du citoyen alors en poste se nomme Marie Rinfret. Elle a visité deux établissements, dont l’Établissement Leclerc de Laval, afin d’observer les conditions de détention des personnes incarcérées. Les deux établissements visités étaient particulièrement vétustes. On cite entre autres : « chauffage insuffisant, piètre qualité de l’eau, des moisissures, des punaises de lit, des équipements sanitaires hors d’usage et des personnes qui dorment sur des matelas à même le sol »*.

Dans le Rapport annuel 2021-2022 publié le 1er décembre 2022, le nouveau Protecteur du citoyen rappelle que déjà en 2016, le ministère de la Sécurité publique reconnaissait que les femmes ne pouvaient être gardées au Leclerc et qu’un nouvel établissement de détention pour les femmes serait nécessaire. Six ans plus tard, même si le Ministère a fait des efforts pour améliorer les conditions de détention, « Les lieux demeurent toutefois inappropriés pour les femmes qui y séjournent »**. Devant la gravité de la situation, tout en reconnaissant que la pandémie a présenté des défis énormes, « le Protecteur du citoyen recommande à la ministre de la Sécurité publique et au gouvernement du Québec de :

• Faire l’annonce, d’ici le 31 décembre 2022, d’une décision ferme quant à la construction d’un nouvel établissement de détention pour accueillir la clientèle féminine. »

Les ministères et organismes reçoivent copie des recommandations du Protecteur avant publication. Ledit Rapport fait état de la réponse du ministère de la Sécurité publique (p. 92) qui indique que : « À l’étape actuelle […] on ne peut faire l’annonce d’une “décision ferme” quant à la construction d’un nouvel établissement. »

La réplique se lit comme suit : « Compte tenu des délais déjà encourus, le Protecteur du citoyen réitère l’urgence de faire l’annonce d’une décision ferme quant à la construction de ce nouvel établissement ».

Le 19 décembre 2022, le ministre de la Sécurité publique confirme la construction d’un nouvel établissement de détention pour femmes à Montréal. La démolition-construction s’échelonnera de l’automne 2023 à l’été 2029. La population carcérale sera accueillie dès 2030 ***.

 

• Allocution de la Protectrice du citoyen lors du Congrès 2019 de la Société de criminologie du Québec.

https://protecteurdutitoyen.qc.c.a/fr/a-propos/discours/allocution-congres-societe-criminologie. [NDLR : Si le lien ne permet pas

d’accéder au texte, inscrivez le titre dans un moteur de recherche et vous accéderez au texte.]

** PROTECTEUR DU CITOYEN. Rapport annuel d’activités 2021-2022, p. 91-92. https://protecteurducitoyen.qc.ca/sites/default/files/2022-11/rapport-annuel-2021-2022.pdf

***Communiqué gouvernemental : 19 décembre 2022 – Un nouvel établissement de détention pour femmes à Montréal https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/un-nouvel-etablissement-de-detention-pour-femmes-a-montreal-44904