Suggestions commentées

Femmes autochtones et filles en prison

Quand enfermement ne rime pas toujours avec délit,

Alternatives à la judiciarisation et à l’incarcération

Monique Hamelin, Vasthi

Felice YUEN (dir.), Vers une guérison collective — (re)connaître les expériences des femmes autochtones en prison provinciale au Québec, www.collective- healing.net/accueil.php

Ce rapport de recherche, débuté en 2018, est disponible en français et en anglais sur Internet. Les autrices rappellent que l’ « incarcération excessive des Autochtones est actuellement une crise des droits de la personne au Canada ». Le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) (2017) 1 affirme que « la surreprésentation des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans les établissements correctionnels fait partie des questions les plus urgentes en matière de justice sociale et de droits de la personne au Canada ». Ce problème touche particulièrement les femmes autochtones » (Voir l’Encadré 3 — Les femmes autochtones — Données statistiques dans ce numéro).

L’équipe de recherche vise à « mieux comprendre les expériences et la situation des femmes autochtones et d’éduquer le grand public sur leur réalité ». Il est urgent de réduire le taux d’incarcération et de récidive et manifestement, jusqu’à maintenant, nous n’avons pas réussi. De plus, ajoutent les chercheuses, le « rapport a été conçu pour vous inciter, vous lecteur ou lectrice, à réfléchir et à apprendre à nos côtés ». À cet égard, je ne peux que vous encourager à lire sur Internet le rapport, car il est impossible de résumer ici ce qu’est « l’héritage de la colonisation », « le génocide colonial », « les traumatismes intergénérationnels », « la violence latérale », « l’impact sur les femmes autochtones » et « le contexte carcéral canadien » et québécois.

Les « recommandations concernent principalement le contexte québécois, le régime carcéral provincial et les organismes communautaires situés à Tio’tià:ke (Montréal). » Ces recommandations pourront s’adapter ailleurs à condition de « collaborer avec les communautés autochtones locales, d’établir des relations avec des autochtones et d’employer des membres de communautés autochtones ».

Je ne donnerai que les grandes lignes de chaque recommandation, je vous laisse consulter le rapport Vers une guérison collective pour savoir comment elles se déclinent et comment elles peuvent s’appliquer (p. 60-64).

1. « Nommer la colonisation comme étant la racine du
2. S’attaquer à la colonisation comme étant la racine du
3. Intégrer de manière tangible les connaissances autochtones. Les prisons et les organismes de soutien doivent intégrer les savoirs autochtones dans leur approche afin de mieux soutenir la guérison des femmes  »

L’étude démontre en Conclusion qu’il y a une différence majeure entre réadaptation et guérison.

La réadaptation traite les symptômes des problèmes systémiques touchant les femmes autochtones (par exemple, l’alcoolisme et la violence). La guérison […] s’attaque aux causes profondes de ces problèmes systémiques (colonisation, traumatismes intergénérationnels et racisme systémique) et propose une approche holistique favorisant le bien-être des femmes autochtones. La réadaptation n’inclut pas la guérison, tandis que la guérison peut inclure la réadaptation » (p. 64).

Je soulignerais un dernier point porteur d’espoir pour une guérison collective, « il existe un désir, partagé par tous les services et tous les secteurs, de mieux soutenir les femmes autochtones dans le système de justice pénale ». Nous devrons, selon moi, être présentes et présents pour demander des investissements de la part des deux paliers de gouvernements, car on ne peut continuer à remplir nos prisons et pénitenciers de femmes et d’hommes autochtones d’une manière si outrageusement disproportionnée par rapport à leur poids démographique.

1 Le Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada (BEC) a un mandat qui ressemble à celui du Protecteur du citoyen au Québec sur la question des personnes emprisonnées. Dans le premier cas, ce sont les établissements sous juridiction fédérale (sentences de deux ans et plus), dans l’autre, les établissements provinciaux au Québec (sentence de moins de deux ans). Bureau de l’enquêteur correctionnel, Rapport annuel 2016-2017, p. 51. En ligne : https://www.oci- bec.gc.ca/cnt/rpt/pdf/annrpt/annrpt20162017-fra.pdf

 

Agnès GEOFFREY et Véronique BLANCHARD, « Voix éteintes et âmes agissantes », dans Claire JACQUET et Cyril VERGÈS pour la direction éditoriale. Vivantes — Réflexions (critiques) sur la représentation des femmes dans l’art et son histoire, Frac Nouvelle-Aquitaine MÉCA, Éditeur : Actes Sud. 2022, 160 p.

Le programme Vivantes apporte un regard critique non seulement sur l’absence des femmes dans les collections muséales, mais également sur la manière dont les œuvres des artistes masculins sont présentées tout en cherchant à faire connaître les œuvres méconnues des femmes à travers l’histoire et ce qu’il reste à faire pour l’avenir.

Une section de cet ouvrage est consacrée à l’enfermement. Dans « Voix éteintes et âmes agissantes » (p. 54-77), Agnès GEOFFRAY (AG), artiste à la croisée des mots et de la photographie, et Véronique BLANCHARD (VB), historienne spécialisée en histoire contemporaine de la justice et du genre, échangent sur le château de Cadillac dans le département de la Gironde. La construction du château débute vers la fin du 16e siècle et celui-ci servira de prison aux 19e et 20e siècles. L’histoire montre que les dénominations pour qualifier le lieu changent selon qui y est enfermé. Ainsi au départ, il sera question de « maison de force et de correction », puis de « maison d’éducation pénitentiaire » ou de « maison centrale de détention » et, à compter de 1880, d’« école de préservation » alors que l’institution est dédiée aux détenues féminines mineures (les moins de 21 ans) (p. 55). Les établissements pour les garçons ou pour les hommes n’ont pas de titres ambigus. Pour les filles, école serait un mot exagéré comme dénomination du lieu, peu d’enseignement y aurait été donné, quant à préservation, le terme s’appliquerait autant aux jeunes filles qu’on veut protéger d’elles-mêmes afin qu’elles évitent la prostitution que la société qui doit se protéger de ces jeunes corps sexués. Dans les écoles de préservation, selon VB, peu de délinquance et beaucoup de déviance aux normes de genre. Les jeunes filles sont alors qualifiées de vicieuses et de perverses. Dans les années 1920, les préservées sont asexuées dans un habillement identique qui fait disparaître les formes de leur corps, la chevelure n’est pas rasée, mais l’on coupe court, sans doute aussi pour éviter les poux nous fait remarquer l’artiste, mais n’oublions pas que la chevelure est aussi associée au désir.

Quelques photos d’époque (1921-1931) présentent les jeunes filles en sortie ou au jardin à l’école de préservation alors qu’Agnès Geoffray présente une série de photos d’aujourd’hui, 100 ans plus tard, des photos qui évoquent l’hier. Des photos d’archives numérisées sont consultables : www.adolie.enpjj.justice.fr/

Ces jeunes filles savaient aussi résister, certaines s’enfuient, s’évadent de la maison de préservation alors que d’autres appellent à la foire, à la casse. Enfin, hier comme aujourd’hui, certaines se suicideront. À la suite d’un suicide survenu en 1950, l’établissement de détention fermera définitivement ses portes en 1954.

 

Derrière les murs — Frontières, prisons, hôpitaux psychiatriques, Liberté, numéro 333, hiver 2022.

La revue Liberté, hier comme aujourd’hui sous la codirection d’Aurélie Lanctôt et Rosalie Lavoie, présente des numéros thématiques hors des sentiers battus pour les sujets et des questionnements qui font cheminer les réflexions. Il en est ainsi dans le numéro 333.

Dans Enfermer pour gouverner, la rédaction raconte que s’il y a eu certaines exagérations dans les premières analyses sur l’enfermement au temps de la pandémie, des pistes intéressantes sont lancées : le rôle du « despotisme médical », « la normalisation du recours à l’état d’exception », etc. Par ailleurs, s’il faut nommer et dénoncer les dérives en temps de pandémie, il reste que ces dérives sont différentes des « formes d’enfermement qui découlent d’un état d’exception permanent imposé aux corps et aux existences jugées excédentaires » ou indésirables (p. 46-47).

Devant la menace de la crise climatique, devant l’intensification prévisible des mouvements de populations et celle des moyens de contrôle et de répression des populations dites excédentaires, il faut s’outiller aujourd’hui pour comprendre le présent et pour réagir face à l’avenir.

Comprendre la question migratoire est essentiel. L’un des articles aborde la détention administrative des personnes migrantes alors qu’elles n’ont pas commis de délits sinon que l’agent ou l’agente aux services frontaliers a jugé que la personne présentait un risque de fuite advenant un contrôle ou une procédure de renvoi. Ce motif : risque de fuite mène à l’incarcération. Cette population migrante est alors privée de sa liberté de circulation.

Dans L’arbre qui cache la prison (p. 55-59), Camille Bonenfant et Catherine Lavoie-Marcus indiquent que « [s]elon l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), entre 2019 et 2020, 8 825 personnes migrantes [hommes, femmes ou enfants mineurs avec ou sans ses parents] ont été détenues dans l’un des trois centres de détention du pays, dans une prison provinciale ou dans un pénitencier fédéral. De ce nombre, 1 755 l’ont été au Québec » (p. 56). Outre le risque de fuite, un autre motif menant à la détention administrative ou préventive est l’impossibilité d’identifier la personne par manque de documents officiels. Les questions de sécurité ne concerneraient que 2 % des cas. L’on retrouve des gens privés de liberté de circulation alors que tant leur vie ou leur sécurité que celle de la population ne sont pas en cause.

Quant au témoignage de Lucie Lemonde sur les cinq ans de lutte pour le respect des droits des femmes à l’établissement de détention Leclerc de Laval au Québec et celui de Louise Henry sur les conditions déplorables dans lesquelles vivent les femmes incarcérées dans ce même établissement, nous vous référons à l’article : « À propos de Délivrez-nous de la prison Leclerc ! Un appel à la solidarité et à l’action » dans ce numéro de la revue.

Enfin, dernier volet du dossier Derrière les murs – Frontières, prisons, hôpitaux psychiatriques, l’enfermement psychiatrique qui est soit volontaire ou contraint. Les hospitalisations forcées et les ordonnances de traitement qui brisent aussi bien des vies. Selon Anne-Marie Boucher, « il existe un déséquilibre de pouvoir profond entre les personnes — souvent isolées, décrédibilisées par leur diagnostic ou leur manière de s’exprimer — et les institutions médicales ou judiciaires ». De plus, ce déséquilibre ne change pas tellement dans le temps. Ainsi, elle note qu’entre la sortie du percutant témoignage de Jean-Charles Pagé intitulé Les fous crient au secours ! en 1961 et les pratiques qui ont cours actuellement, et cela malgré la Loi P-38 de 1998 —  Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, le déséquilibre est toujours là. L’article montre le glissement dans l’application de la loi et le manque criant de services d’accompagnement qui ne permettent pas d’éviter les situations qui se dégradent2. D’ailleurs, après la visite au Canada en novembre 2018, du « rapporteur spécial des Nations unies sur le droit que détient toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, il déposait des recommandations préliminaires », dont augmenter les budgets en santé mentale de façon à atteindre la parité avec les ressources destinées à la santé physique, agir contre les inégalités sociales et adopter des approches respectueuses des droits de la personne sont les balises à suivre. En santé mentale, comme pour les personnes judiciarisées et incarcérées, nos gouvernements doivent être rappelés à l’ordre par des protecteurs et protectrices des citoyennes et citoyens les plus fragilisé·e·s.

2 Voir également Ashley LEMIEUX et Anne CROCKER, « Des tribunaux en santé mentale pour éviter l’emprisonnement », RELATIONS — JUSTICE ALTERNATIVE, QUAND PUNIR NE SUFFIT PAS, numéro 801, avril 2019, p. 19-20.

 

Justice alternative – Quand punir ne suffit pas,

Relations, numéro 801, mars-avril 2019.

Devant l’engorgement des tribunaux, devant la surincarcération des personnes marginalisées, racisées et autochtones, devant la désuétude et la surpopulation dans des prisons provinciales, Relations nous présente des pistes « pour rendre notre système de justice plus humain… et plus juste » (p. 14).

En introduction, Catherine Caron rappelle les maux du système de justice punitif, les contradictions dont il souffre, telle la surreprésentation des femmes autochtones dans nos prisons alors que les agresseurs et les meurtriers de trop nombreuses de leurs sœurs n’ont pas encore fait l’objet d’inculpation ou de dénonciation et restent impunis des années après les faits (p. 15-16).

Même dans des contextes difficiles, il est important de rappeler qu’il pourrait y avoir et qu’il y a en effet des voies alternatives en justice. Des initiatives visant à écarter l’incarcération et la judiciarisation tout en maintenant l’équilibre entre la victime, le contrevenant et la société existent.

Mylène Jaccoud, professeure à l’École de criminologie de l’Université de Montréal, a comme objets de recherche les politiques et les pratiques alternatives en matière de justice pénale et l’analyse des rapports entre l’administration de la justice pénale et les Premières Nations et les Inuits au Québec. Elle présente dans « Les voies d’une justice alternative », « les origines et l’évolution du mouvement alternatif en matière de justice pénale » (p. 17) des années 1960 jusqu’à aujourd’hui. Elle rappelle que « [l]a pluralité des logiques de la justice alternative montre qu’il est impossible de situer d’emblée les alternatives comme étant l’expression d’une posture critique et radicale à l’endroit de la justice pénale » (p. 19). Déjà en 1985, Stanley Cohen avait indiqué que trop souvent les alternatives ne font qu’étendre le filet pénal. D’où, j’ajouterais, la nécessité d’une éternelle vigilance en matière de justice et de droits pour éviter les dérives.

Pour qui s’intéresse aux droits des Autochtones, deux articles présentent succinctement et clairement des éléments qui permettent de saisir l’impact de 300 ans de refus du Canada de reconnaître les lois des Premières Nations à côté du droit civil et du droit  coutumier (Common Law). Intitulé : « Les rapports Gladue, une expérience concluante ? — L’obligation de rendre justice autrement en contexte autochtone existe depuis maintenant 20 ans au Canada. Plusieurs constats nous indiquent qu’il est temps de changer d’approche » (p. 24). Marie-Ève Sylvestre et Marie-Andrée Boileau rappellent qu’en 2016-2017, selon Statistique Canada,

Les adultes autochtones représentaient 27 % des admissions aux services correctionnels fédéraux et 28 % dans les provinces, alors qu’ils ne composent que 4,3 % de la population canadienne. Cette disproportion touche plus particulièrement les femmes et les jeunes, qui représentent respectivement 43 % et 50 % des admissions provinciales (p. 24). [Voir l’Encadré 3, dans le présent numéro, pour des données statistiques plus récentes].

L’article décrit la mesure adoptée par le Parlement canadien en 1996 pour aider à contrer ce phénomène. La nouvelle « disposition exige que les juges tiennent compte de toutes les mesures de rechange à l’emprisonnement, plus particulièrement en ce qui concerne les contrevenants autochtones » (p. 24). En 1999 et en 2014, il y a eu deux jugements importants de la Cour Suprême du Canada exigeant, cette fois, que les juges examinent dans un volet 1, les facteurs systémiques et historiques distinctifs qui peuvent expliquer l’accusation portée contre la personne contrevenante y compris les politiques coloniales, les déplacements dus au système de pensionnat, etc. Dans un volet 2, le juge doit déterminer quelles procédures et sanctions sont appropriées en tenant compte de l’héritage autochtone de la contrevenante ou du contrevenant. Malgré ces mesures, ces exigences de la Cour Suprême, la surreprésentation des autochtones dans les établissements fédéraux et provinciaux est indéniable. L’article donne des pistes pour que des choses changent. Selon moi, l’une des premières choses serait d’avoir des mesures alternatives à l’incarcération pour tous les cas de non-respect des conditions qui généralement impliquent des peines de 30 jours ou moins. Le Canada incarcère beaucoup moins que les États-Unis, mais beaucoup plus que les pays scandinaves. La conclusion de l’article rappelle « la vitalité des systèmes juridiques autochtones au Québec. C’est vers ces systèmes de justice que nous devons maintenant nous tourner » (p. 25).

Autres sujets abordés :

• Les tribunaux en santé mentale pour éviter la prison, des balises sont données pour éviter les écueils.
• La justice réparatrice qui cherche à aller au-delà de la punition afin que la personne qui subit un crime puisse elle aussi guérir intérieurement.
• Le modèle des tribunaux spécialisés en matière sexuelle où l’approche est basée sur la victime avec une équipe pour la soutenir et où les juges et les procureurs ont des formations en continu en droit criminel et sur la dynamique et les effets des violences sexuelles.
• La justice participative comme une forme de justice négociée, hors cour, où les rapports de pouvoir entre les parties peuvent être inégaux, car une majorité de citoyennes et de citoyens n’ont pas les moyens financiers de payer les coûts pour se défendre devant les tribunaux et doivent accepter des ententes qui peuvent les désavantager.

Les tribunaux d’opinion comme expériences de justice populaire sont une forme de justice rendue par et pour le peuple. Ces tribunaux interpellent les États et les entreprises à partir des outils de droit international quoique non contraignants. Le premier a été le Tribunal Russell en 1966, fondé par Bertrand Russell et Jean-Paul Sartre pour juger les crimes de guerre des États-Unis au Vietnam. D’autres ont suivi tel le Tribunal Monsanto en 2016-2017. Enfin, le Tribunal permanent des peuples (TPP), créé à Rome en 1979, siège pour la première fois de son histoire au Canada en 2014. Une séance a eu lieu à Montréal. Elle examinait les violations des droits commises par des entreprises minières canadiennes en Amérique latine et la séance montréalaise s’attardait, entre autres, au rôle et à la responsabilité de l’État canadien qui a appuyé cette industrie.

 

Encadré 3 – Les femmes autochtones : données statistiques

Monique Hamelin

 

• Entre 2002 et 2012, il y a eu une augmentation de 109 % du taux d’’incarcération des femmes autochtones (Bureau de l’enquêteur correctionnel, BEC, 2014).
• Les femmes autochtones représentent moins de 5 % de la population féminine canadienne, mais elles représentaient près de la moitié (48 %) des femmes en détention fédérale en 2021, et 10,6 % des femmes détenues dans le système correctionnel québécois (Statistique Canada, 2016 ; BEC, 2021 ; Gouvernement du Québec, 2019).
• Entre 2007 et 2018, il y a eu une augmentation de 219 % des admissions du taux d’incarcération des femmes autochtones sous régime provincial ou territorial, et c’est au Québec que cette proportion a le plus augmenté (Statistique Canada, 2019).
• Le taux de récidive des femmes autochtones (47,3 %) est plus de deux fois plus élevé que celui des femmes non autochtones (20,9 %) (Steward, Wilton et Baglole, 2019).

Source : Dre Felice YUEN. Extrait de Vers une guérison collective — (re)connaître les expériences des femmes autochtones en prison provinciale au Québec, voir le lien http://www.collective-healing.net/accueil.php puis à l’onglet de la Table des matières : « Pourquoi est-ce important ? » aller p. 4-5 de 69 pour les données.

Pour la référence complète des sources citées ex. : (BEC (2014), (2017) (2021) voir l’onglet Ressources pour la liste et voir entre autres : Bureau de l’enquêteur correctionnel, Idem pour le Gouvernement du Québec (2019), etc.